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Droit Civil

Nos avocats vous aideront dans tous vos besoins en matière de droit civil et vous proposeront un avocat hors pair tout au long de votre procédure.

Droit Civil


Notre équipe d'avocats civilistes est présente pour mener tous les défis afn de vous aider et vous accompagner dans vos démarches juridiques. En tant que conseillers juridiques, ils vous apporteront les réponses les plus adaptées à votre situation.

Les avocats du groupe useront, dans un premier temps, de toutes les méthodes de règlement afin de parvenir à un accord. Leur méthode de règlement efficace a permis de résoudre de multiples dossiers litigieux. En dernier recours, ils entameront des procédures judiciaires devant les tribunaux.

Leurs visions novatrices du droit et leurs expériences à l'international en font des avocats chevronnés.

Nous vous aidons:
  • Un contrat à conclure
  • Un vice caché dans votre nouvelle maison
  • Un empiétement sur votre terrain
  • Des propos diffamatoires à votre encontre
  • Une action en responsabilité civile
  • Des problèmes de voisinage
  • Vous avez reçu une lettre de mise en demeure ou bien une demande introductive d'instance

Le droit civil, c'est quoi?

Le droit civil regroupe tant le droit des contrats, le droit des personnes, les différents mandats, la responsabilité civile, la responsabilité du fait des biens, la diffamation, les problèmes de voisinages, les vices cachés. Les dossiers litigieux concerne bien souvent une réclamation monétaire.

Le processus judiciaire

La Lettre de mise en demeure

Tout litige commence par lenvoi d'une lettre de mise en demeure. La lettre de mise en demeure est envoyée à la partie adverse afin de lui expliquer la situation et de lui demander formellement de remplir ses obligations.

La lettre de mise en demeure est obligatoire en matière contractuelle. Elle est fortement conseillée en matière non contractuelle.

Une fois la lettre de mise en demeure reçue, la partie adverse dispose d'un certain délai pour exécuter ses obligations.

La lettre de mise en demeure peut-être envoyée par lettre recommandée, par huissier, par courriel ou bien donnée en personne.

La Demande introductive d'instance

A défaut de réponse à la lettre de mise en demeure ou d'éxécution des obligations par la partie adverse, il faudra procéder par la voie judiciaire. La demande en justice est appelée « demande introductive d'instance ». Elle est signifié par huissier à la partie adverse.

La demande introductive d'instance relate les faits de votre litige et énonce les conclusions voulues, c'est à dire, ce que vous souhaitez obtenir de la part de la partie adverse.

La demande introductive d'instance marque le début des procédures.

L'Audience

L'audience est publique sauf exception prévue par la loi. Dans la plupart des cas, l'audience a lieu devant un juge seul.

Lors de l'audience, chaque partie va présenter sa preuve. La preuve peut être constituée par des écrits, par le témoignage des parties, par le témoignage des témoins, par des présomptions légales ou des aveux.

A la suite de la présentation de la preuve, c'est le temps des plaidoiries. La plaidoirie est l'argumentation de chaque partie. La partie en demande est la première à faire sa plaidoirie. Ensuite, la partie en défense plaide le dossier. La partie en demande dispose d'un droit de réplique si elle veut ajouter des éléments en lien avec la plaidoirie de la défense.

A la fin de l'audience, le juge choisira de rendre le jugement immédiatement et oralement ou décidera de rendre son jugement ultérieurement si la preuve est complexe.

Une fois le jugement rendu par le juge, chaque partie recevra une copie du jugement.

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