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Suppresion de 18 000 dossiers

Un projet de loi vise à supprimer plus de 18 000 dossiers d’immigration au Québec. Ces dossiers correspondent à ceux envoyer via le processus Mon Projet Québec. Les demandes visant à obtenir un CSQ via Mon Projet Québec sont concernées.

Le projet de loi visant la suppression de 18 000 dossiers de résidence permanente ne touchera pas les dossiers faits par la voie du PEQ ou du parrainage.


Ce projet de loi concerne uniquement les demandes de CSQ par la voie de la résidence permanente régulière faites avant le 2 août 2018

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